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Argent public : le budget transparent (1)

21 Juin 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Règles budgétaires

De nos jours, le budget n’est plus préparé en catimini loin des regards indiscrets, y compris depuis quelques années pour ce qui concerne la Présidence de la République. La transparence est désormais de rigueur, sachant que le mieux étant parfois l’ennemi du bien, cette transparence ne doit pas faire illusion, comme nous le verrons plus loin. Elle ne suffit pas en tout cas à régler les difficultés rencontrées dans de nombreux domaines.

Un budget se projette, se discute et comporte des objectifs qui figurent dans des documents nombreux et variés établis l’année N-1, dès juillet, au titre desquels :

 le projet de loi de finances et les documents annexes (les «jaunes» principalement) ;

 le rapport Évaluations préalables des articles du projet de loi de finances ;

 le rapport Évaluation des voies et moyens (évaluation des recettes (tome I) ;

 le rapport Évaluation des voies et moyens (tome II) ;

 le rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution ;

 le rapport économique, social et financier (tome I) ;

 le rapport économique, social et financier (tome II) ;  le rapport sur la dépense publique et son évolution ;

 le rapport Annexe au projet de loi de finances  Evaluation des voies et moyens – Dépenses fiscales.

Un rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques est aussi présenté. Le dernier en date l’a été en juillet 2016 pour 2017 au nom du premier ministre, par le ministre de l’économie et des finances et par le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances. Puis ce projet et ces documents sont consultés, analysés, débattus, amendés en Commission et par les parlementaires qui rédigent à leur tour d’autres documents relatifs à leurs contrôles qui complètent les précédents. 

Aux termes de ces communications de documents, des consultations et débats, la loi de finances initiale (LFI) est publiée en principe fin décembre de l’année N-1 pour être appliquée dès le premier janvier. Le grand public et la presse sont informés durant les débats, lors et à l’issue du vote via des communiqués de presse et de documents de vulgarisation et d’explication de texte du genre Les chiffres clés du budget de l’état. Citoyens et contribuables peuvent assister à ces débats sur les chaines parlementaires et/ou publiques, ou en suivre l’évolution sur internet, sur les sites du gouvernement, de l’Assemblée nationale, du Sénat, dans les médias. Les médias se chargent au-delà d’en tirer la substantifique moelle et de l’expliciter souvent trop succinctement tant le domaine est vaste et complexe et leur temps compté. Les ministres de l’économie et du budget participent de même dès septembre de l’année N-1 à cette communication dans des émissions de radio et à la télévision en répondant aux questions que se posent les «chers auditeurs». 

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