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gaspillage, argent public : mode d'emploi

4 Août 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Discussions

Le gaspillage se définit selon le Larousse comme l’action de gaspiller ; perte, dilapidation et gaspiller ; Faire un mauvais emploi de quelque chose, de telle sorte qu'il se perd en partie ; Dépenser inutilement, follement ; Faire un emploi désordonné, sans profit de quelque chose, (http://www.larousse.fr/dictionnaires/).

Ce dont l’Etat, les collectivités et les politiques sont souvent accusés, notamment dans des articles de magazine avec maints exemples à l’appui, ainsi que dans des livres dont celui intitulé Le grand gaspillage[1], de Jacques Marseille, et sur des sites dédiés, comme http://www.contribuables.org/.

 

Trop de fonctionnaires, dysfonctionnements, doublons, constructions inachevées, inutiles, dépenses excessives, inopportunes, inappropriées, création et existence de machins couteux et peu opérants, train de vie dispendieux de l’Etat, des collectivités territoriales, …le lot habituel de gabegies dénoncé resurgit chaque année, dans des marronniers, que le site https://fr.wikipedia.org/ définit comme étant en journalisme « un article ou un reportage d'information de faible importance meublant une période creuse, consacré à un événement récurrent et prévisible». Ce qui n’enlève rien à l’opportunité et à l’intérêt du propos, tout en laissant l’impression au lecteur qu’il est correctement informé.

 

A ces critiques, l’exécutif et le législatif y répondent par avance en justifiant leurs décisions dans le document Évaluations préalables des articles du projet de loi, dans le Rapport économique et financier, et concernant les dépenses fiscales, dans le document Voies et moyens, Tome II. Et parfois suite aux observations faites par la Cour des comptes à l’issue d’un contrôle, sachant que la Cour n’a pas vocation à porter un jugement sur leurs choix, sur leur opportunité, en principe.

 

D’une manière générale, les désaccords sont par nature permanent et les critiques envisageables puisque que les mesures, dépenses et ces « gaspillages » sont la résultante de la mise en œuvre de programmes politiques présentés lors des élections, puis adaptés en cours de mandat en fonction de divers critères et circonstances, d’imprévus, qui font par essence rarement l’unanimité, y compris dans les rangs de la majorité parlementaire.

 

Etant précisé que, s’agissant des dépenses inscrites au budget de l’Etat, le pouvoir de décision revient à l’assemblée nationale qui dispose de tous les éléments d’information et d’investigation pour ce faire : les voter, les amender ou s’y opposer. Notamment s’ils sont discutables, trop couteux, inappropriés, en termes de résultats financiers, d’emplois, etc. Ceci valant dans ses principes pour les organes délibérants des collectivités territoriales.

 

Sachant qu’il est difficile de remettre ces mesures et dépenses en cause, en fin d’exercice, lors de l’examen de la loi de règlement. D’autant qu’elles ont été votées par ceux-la-mêmes qui appartiennent aux mêmes partis et/ou partagent les mêmes convictions que les membres du gouvernement en place, pour être appliquées, engagées et payées. Ce qui n’est pas discutable en soi puisqu’il en est ainsi du fonctionnement normal de nos institutions et du système majoritaire en place, en France, et dans tous les pays démocratiques comparables.

 

Ce faisant, le parlementaire s’expose cependant à être considéré comme ne faisant que suivre le gouvernement, de manière inconditionnelle, sans le contester, à se comporter comme un godillot, suivant la définition qu’en donne le dictionnaire en ligne http://www.larousse.fr/dictionnaires/.

 

Tout au plus, les gouvernants sont rappelés à leurs responsabilités, dans des rapports de la Cour des comptes, tout en considérant le fait que les ordonnateurs principaux et secondaires, les ministres, les présidents des conseils territoriaux, les maires, les directeurs et autres responsables ayant reçus délégation, ne sont point réellement sanctionnables, sauf gestion de fait, et ne le peuvent l’être que si les anomalies constatées sont répréhensibles. Ce qui n’est pas en matière budgétaire le cas.

 

Cette affaire de vote inconditionnel avait déjà été évoquée sans équivoque en son temps par Emmanuel Perraut, en 1885, dans Le Chemin De La Banqueroute[2] : « Qu'avons-nous vu pendant le cours de ces dernières années ? Constamment, d'un côté, des ministres qui présentaient des projets d'emprunts, de caisses à créer, de grands travaux à décider, ou de toutes autres opérations plus ou moins heureusement conçues, et, d'un autre côté, des commissions parlementaires se trouvant toujours unanimes, ou à peu près, pour condamner les projets en question comme mauvais, mais finissant toujours par les adopter quand même, pour ne pas embarrasser le gouvernement. Pensez donc ! Un gouvernement si bien à votre dévotion, comment songer à lui créer un sérieux ennui ? ».

 

Comme le propose l’ancien député René Dosière, auteur de plusieurs ouvrages sur le sujet, il conviendrait de changer cette donne en matière d’irresponsabilité en rendant passibles de la Cour des comptes les membres du gouvernement et les titulaires de fonctions exécutives locales ainsi que les membres de leurs cabinets qui bénéficient aujourd’hui d’un tel régime (contrairement aux comptables). Les engagements d’une dépense en dehors des règles applicables seraient sanctionnés d’une amende financière dont le montant maximal pourrait atteindre, selon la gravité de l’infraction, entre la moitié et la totalité de la rémunération annuelle allouée à l’intéressé.

 

Ce qui ne résout en rien le cas de ces dépenses – non frauduleuses ni irrégulières par rapport à ces règles - pouvant effectivement être considérées comme des gaspillages.

Tout en notant que le Parlement et les organes délibérants des collectivités territoriales qui outre le vote des lois et des budgets, assurent des fonctions de contrôle des exécutifs (du gouvernement, des présidents des conseils, des maires) ne sont aucunement impliqués dans ces propositions ni dans la loi visant à restaurer la confiance de l’opinion, comme si, finalement, ils ne participaient pas à ces dépenses qui interpellent les médias, les citoyens et parfois la Cour des comptes. Ceci dans un contexte d’endettement élevé et de crise de confiance envers les politiques.

 

Quant aux comptables publics, chargés des paiements et de la gestion budgétaire, il convient de rappeler qu’ils n’ont pas à apprécier dans leur contrôle au nom de la séparation des pouvoirs l’opportunité et la pertinence des choix et des dépenses des politiques, ministres, présidents de conseil, maires et leurs conseils. Sauf cas limitativement énoncés.

 

Autres motifs évoqués, ceux tenant aux comportements intrinsèques des politiques et des coalitions. En 1978, dans Demain le capitalisme[3], Henri Lepage, apporte d'autres éléments de réponse, ceux de néo-libéraux américains, à la question de savoir Pourquoi l’Etat croît-il ? Et surtout ici, pourquoi les dépenses augmentent-elles, y compris en période de stop ? «Les hommes politiques savent qu'ils peuvent gagner plus de voix supplémentaires à un moindre coût en proposant de nouveaux programmes de dépenses qu'en se faisant les avocats d'une réduction des dépenses publiques. Ils savent aussi que défendre un programme de réduction des dépenses de l'Etat leur rapportera moins de voix supplémentaires que cela ne leur en coûterait en raison du fait que les gains ainsi réalisés par le contribuable-électeur moyen seront inférieurs aux coûts ressentis par les bénéficiaires des programmes de dépenses éliminés».

 

S'agissant des promesses non tenues, il avance cette observation «Il est vrai que de nombreux candidats, lors de chaque élection, promettent de réduire les impôts, d'améliorer l'efficacité du fonctionnement des services publics, d'éliminer les gaspillages bureaucratiques, etc. Mais une fois élus, leurs promesses sont rarement accomplies. Ils continuent de répéter les mêmes discours, mais font davantage diligence pour réaliser les aspects dépensiers " de leur programme électoral que pour mettre en œuvre leurs propositions d'économies. La raison là encore vient de ce qu'il est plus coûteux de maintenir en activité une «coalition» anti-dépensière qu'une «coalition» dépensière».

 

La problématique de cette affaire réside aussi dans ce qui apparaît comme une évidence, à savoir que, comme l’énonce Henri Lepage, nous avons peu à gagner d’une diminution des dépenses de l’Etat alors que nous avons beaucoup à gagner de leur maintien ou de leur accroissement. De fait les coalitions d'intérêts en faveur de programmes dépensiers sont plus efficaces que celles qui sont favorables aux économies. Elles sont en tout cas «moins coûteuses à organiser et à faire fonctionner». Ces principes s’appliquent à tous : aux particuliers, aux entreprises, aux associations, aux partis politiques, qui ont tout intérêt à ce que perdure les gaspillages administratifs et les dépenses à un si haut niveau. Pour ces néo-libéraux «la vie politique agit comme un «marché concurrentiel» : «Le seul problème rencontré par l'homme politique est d'identifier le type de prétende qui sera le plus efficace ».

 

Ceci dit, les services publics n’ont pas le monopole des gaspillages, des dépenses jugées inconsidérées, qui sont aussi le fait des entreprises et des ménages, par exemple, dans le domaine alimentaire, de la consommation d’eau, de l’électricité, des médicaments, des remboursements de frais, objets de fréquents reportages, en pesant sur les revenus dans les mêmes conditions qu’un impôt. Entreprises et particuliers savent aussi rechigner ou se plaindre de l’action de l’Etat quand il entreprend de supprimer des projets, des réalisations, des mesures jugées trop coûteuses, inefficaces, etc., dont ils bénéficient, en termes de revenus, d’aides, d’emplois. Quand bien même ils considèrent que ces suppressions sont à titre général justifiées.

 

[1] Editions Perrin, 2002

[2] Éditeur : imprimerie de  A. Waltener (Lyon)

[3] Editions LGF, 1978

 

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