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Articles avec #glossaire tag

Argent public : définition

6 Juillet 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Glossaire

L’argent public désigne principalement  les fonds constituant les recettes et dépenses gérées par les institutions et autres organismes de droit public dans le cadre des règles budgétaires et comptables publiques fixées par les lois et règlements.

Les recettes sont composées pour l’essentiel des impôts et taxes et les dépenses des charges assumées par l’Etat et les collectivités territoriales.

 

Deux principaux sites renseignent sur les conditions de gestion de cet argent : https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/ et http://www.collectivites-locales.gouv.fr/.

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L'argent public et la Commissions de la "Hache"

30 Juin 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Glossaire

Commission de la « Hache » : Commission créée en 1947 dont la mission fut de proposer des baisses de dépenses publiques. Ce qui fut fait via la suppression de 110 000 postes de fonctionnaires de 1947 à 1949 et la diminution des dépenses militaires qui tombèrent en 1950 à 20,9% du budget de l’Etat contre 32% en 1950 (Source : Histoire de la France au XXe siècle, II. 1930-1958, Serge Berstein, Pierre Milza, Editions Perrin, 2009).

L'histoire se répète souvent, sans grande différence, peut-on en conclure.

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Les dépenses fiscales, définition

27 Juin 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Glossaire

Dépenses fiscales : dispositions législatives ou réglementaires dont la mise en œuvre entraîne pour l’État une perte de recettes et donc, pour les contribuables, un allègement de leur charge fiscale par rapport à ce qui serait résulté de l’application de la norme, c’est-à-dire des principes généraux du droit fiscal français ”. (Source : Annexe au projet de loi de finances pour 2017 - Évaluations voies et moyens - Tome II Dépenses fiscales)

Dans les comptes généraux de l’Etat, ces dépenses fiscales sont désignées sous le terme d’obligations fiscales.

Et communément de niches fiscales

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L'argent public : le Service fait, définition

26 Juin 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Glossaire

Service fait :  notion désignant notamment la constatation physique, matérielle, de la réalité, de l’exécution, de la conformité d’une opération (Livraison, réception d’un produit, travail, ….), d’une prestation rendue (Tâche, fonction, mission, etc.).

Cette notion comptable et budgétaire figure notamment dans le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et dans les statuts de fonctionnaire (article 20 de la loi de 1983).

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