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Articles avec #pour info tag

Taxe sur les grandes entreprises

18 Août 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Pour info

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Déficit budgétaire de l'Etat : en légère hausse en juin

9 Août 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Pour info

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Rapport d'activités de la DGFIP et Cahier statistique 2016

21 Juillet 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Pour info

S'agissant des données, des interventions de la DGFIP, des impôts (déclarations, contrôles, contentieux, recouvrement, etc.), des dépenses assurées par les comptables publics, se reporter au Cahier des statistiques.

Etant précisé qu'une autre administration, la DGDDI, est également perceptrice d'impôts et taxes pour le compte de l'Etat, des collectivités et organismes divers, chargée de contentieux, de recouvrement, de contrôles, ... 

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Rapport d'activités 2016 de Tracfin du 19/0/2017

20 Juillet 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Pour info

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Le livret A : enjeu politique et économique ?

18 Juillet 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Pour info

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Dépenses publiques : rabot au lieu de se poser des questions de structure.

12 Juillet 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Pour info

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Argent public : publication des rapports annuels de performances annexés au PLR

29 Juin 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Pour info

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Argent public : surcoût du renouvellement des députés

23 Juin 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Pour info

L’Assemblée nationale et le ministère de l’économie ont estimé dans le projet de loi de finances 2017 (Budget de l’Assemblée) le surcoût du renouvellement général dû à des charges supplémentaires sur plusieurs postes (fin de contrat des collaborateurs de députés non réélus, charges de pension, dépenses supplémentaires de mobilier et d’équipement informatique, etc.) en fonctionnement et en investissement, à 37 793 502 €.

Ceci sur la base d’un taux de renouvellement des députés fixé de manière conventionnelle à 50 %.

Ce surplus de dépenses (incorporant également sans relation de cause à effet des travaux immobiliers) prévu en 2017 par rapport à 2016 sera financé par des produits divers (pour 4 087 250 €) et par un prélèvement sur les disponibilités de l’Assemblée nationale estimé à 62 785 148 €, soit un total de 11 % des dépenses totales de 2017.

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Argent public : taxe et contribution transport aérien

21 Juin 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Pour info

A signaler la parution de l’arrêté du 6 juin 2017 fixant le tarif de la contribution prévue au VII de l'article 302 bis K du code général des impôts

Publics concernés : entreprises de transport aérien assujetties, conformément au VII de l’article 302 K bis du code général des impôts, effectuant des vols au départ de la France non soumis, en vertu d'un accord international conclu avec un Etat dont le territoire est contigu au territoire national, à l'autorisation préalable prévue à l’article L6412-3 du code des transports.

Objet : détermination du tarif de la contribution prévue au VII de l'article 302 bis K du code général des impôts

 

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