Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Top articles

  • Combien coûte un député ?

    26 juin 2017 ( #Combien ça coûte ? )

    Pour le savoir, il convient de consulter les données fournies par le projet de loi de finances et par les états financiers de l’assemblée nationale, diffusés sur les sites https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/ et http://www.assemblee-nationale.fr/...

  • ​​​​​​​TVA intracommunautaire et pays tiers des prestations de service

    01 juillet 2017 ( #Fiscalité )

    En matière de prestations de services, les conditions d’application générales de la TVA se fondent sur les dispositions prévues par la Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 et par le Règlement d’exécution n° 282/2011 du Conseil du 15 mars...

  • TVA sociale : mode d'emploi

    08 août 2017 ( #Discussions )

    La TVA sociale est régulièrement évoquée et son application envisagée sans être suivie d’effet et de passage à l’acte, sans que l’on en explique les tenants et aboutissants, les modes de fonctionnement permettant de se faire une idée précise sur son application,...

  • Rapport d'activités de la DGFIP et Cahier statistique 2016

    21 juillet 2017 ( #Pour info )

    S'agissant des données, des interventions de la DGFIP, des impôts (déclarations, contrôles, contentieux, recouvrement, etc.), des dépenses assurées par les comptables publics, se reporter au Cahier des statistiques. Etant précisé qu'une autre administration,...

  • argent public : droits de douane et budget européen

    16 juin 2017 ( #Statistiques )

    L’argent public, ce sont aussi des impôts et taxes, ici en l’occurrence des droits de douane, dus par les consommateurs sur les produits importés, qui sont perçus pour le compte de l’Union européenne, et qui figurent par conséquent dans son budget, consultable...

  • Argent public : surcoût du renouvellement des députés

    23 juin 2017 ( #Pour info )

    L’Assemblée nationale et le ministère de l’économie ont estimé dans le projet de loi de finances 2017 (Budget de l’Assemblée) le surcoût du renouvellement général dû à des charges supplémentaires sur plusieurs postes (fin de contrat des collaborateurs...

  • argent public : les règles budgétaires ; Le budget : naissance, principes et contenu

    15 juin 2017 ( #Règles budgétaires )

    Point de départ de toute présentation : les règles qui s'appliquent à la gestion des recettes et dépenses, avant d'aller plus loin dans cette démarche analytique. Nous savons dans ses principes ce qu’est un budget : l’état des différentes ressources et...

  • argent public : sites internet sources

    15 juin 2017 ( #Sites internet )

    Principaux sites internet sources http://www.assemblee-nationale.fr/ http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ http://www.contribuables.org/ http://www.hcfp.fr/ http://www.senat.fr/ https://www.ccomptes.fr/ https://www.economie.gouv.fr/cnocp/recueil-des-normes-comptables-letat...

  • Argent public : taxe et contribution transport aérien

    21 juin 2017 ( #Pour info )

    A signaler la parution de l’arrêté du 6 juin 2017 fixant le tarif de la contribution prévue au VII de l'article 302 bis K du code général des impôts Publics concernés : entreprises de transport aérien assujetties, conformément au VII de l’article 302...

  • 8 leçons d'histoire économique, et sur l'argent public, entre autres sujets

    28 juin 2017 ( #Bibliographie )

    Les amateurs d’économie, d’histoire et les personnes qui souhaitent en savoir davantage sur les grands thèmes économiques : la croissance, l’emploi, l’impôt, la dette, ….pourront lire ce livre de Jean-Marc Daniel, un professeur d’économie, intéressant...

  • Argent public : les grands travaux : le canal Nord/Seine

    06 juillet 2017 ( #Discussions )

    Le canal Nord/Seine : jamais, depuis les années cinquante, un projet d’un aménagement fluvial ne fut autant attendu et craint à la fois. Attendu par les professionnels du transport fluvial, les habitants des Hauts de France, de Dunkerque notamment et...

  • Prospérité, puissance et pauvreté. Pourquoi certains pays réussissent mieux que d’autres

    21 juin 2017 ( #Bibliographie )

    La réponse apportée dans ce livre à cette question par les professeurs d'économie et de sciences politiques Daron Acemoglu et James A. Robinson est sans détour : c’est la présence ou l’absence de certaines institutions politiques et économiques et leur...

  • Les décennies aveugles, Emploi et croissance (1970-2014)

    26 juin 2017 ( #Bibliographie )

    Le chômage et les raisons qui y ont contribué à savoir les décisions, les politiques menées, les erreurs de tous les gouvernements commis durant cette période, en France, selon l’auteur, Philippe Askenazy, économiste et directeur de recherche au CNRS,...

  • Argent public : définition

    06 juillet 2017 ( #Glossaire )

    L’argent public désigne principalement les fonds constituant les recettes et dépenses gérées par les institutions et autres organismes de droit public dans le cadre des règles budgétaires et comptables publiques fixées par les lois et règlements. Les...

  • L'argent public et la Commissions de la "Hache"

    30 juin 2017 ( #Glossaire )

    Commission de la « Hache » : Commission créée en 1947 dont la mission fut de proposer des baisses de dépenses publiques. Ce qui fut fait via la suppression de 110 000 postes de fonctionnaires de 1947 à 1949 et la diminution des dépenses militaires qui...

  • L'argent public : le Service fait, définition

    26 juin 2017 ( #Glossaire )

    Service fait : notion désignant notamment la constatation physique, matérielle, de la réalité, de l’exécution, de la conformité d’une opération (Livraison, réception d’un produit, travail, ….), d’une prestation rendue (Tâche, fonction, mission, etc.)....

  • Argent public : le budget transparent (2)

    21 juin 2017 ( #Règles budgétaires )

    Les administrations sont pour ce qui les concerne destinataires dans les délais des autorisations et crédits de paiement alloués pour que dès le premier janvier chacune puisse engager et régler les dépenses budgétées et d’autres (impôts et douane notamment)...

  • Argent public : le budget transparent (1)

    21 juin 2017 ( #Règles budgétaires )

    De nos jours, le budget n’est plus préparé en catimini loin des regards indiscrets, y compris depuis quelques années pour ce qui concerne la Présidence de la République. La transparence est désormais de rigueur, sachant que le mieux étant parfois l’ennemi...

  • Comptes dégradés, trou, déficit, .......

    28 juin 2017 ( #Discussions )

    Comptes publics « dégradés » (Le Point du 25/7/2017) selon le ministre Bruno Le Maire et Christophe Castaner, critiquant cette « mauvaise tradition » où « on laisse filer les comptes en période électorale », un trou de 9 milliards en 2017 évoqué par La...

  • Les dépenses fiscales, définition

    27 juin 2017 ( #Glossaire )

    Dépenses fiscales : dispositions législatives ou réglementaires dont la mise en œuvre entraîne pour l’État une perte de recettes et donc, pour les contribuables, un allègement de leur charge fiscale par rapport à ce qui serait résulté de l’application...

  • Argent public : L'Etat et le marché

    12 juillet 2017 ( #Discussions )

    On ne saurait imputer à l'État tous les torts dans ces crises financières et ces déficits et exonérer les autres acteurs, le marché et les citoyens/consommateurs/contribuables de toute responsabilité. Ce serait trop facile et réducteur. S’agissant du...

  • Argent public : la Règle d'or, pourquoi 3% ?

    22 juillet 2017 ( #Discussions )

    Trois pour cent (3%) : C’est le taux de déficit public rapporté au produit intérieur brut aux prix du marché maximum à ne pas dépasser, dans le cadre d’une politique globale, précise le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein...

  • Flat tax sur les placements : absolue ou relative ?

    25 juillet 2017 ( #Discussions )

    Les annonces faites en ce début de mandat semblent présumer que cet impôt forfaitaire sera appliqué au taux de 30% uniquement aux contribuables imposés au taux marginal égal ou supérieur à ce taux, une sorte de bouclier fiscal en quelque sorte pour les...

  • Godillot : parlementaire inconditionnel qui vote sans discuter

    27 juillet 2017 ( #Gouvernance, institutions )

    Godillot : Ancienne chaussure militaire à tige courte, utilisée jusqu'à la Seconde Guerre mondiale. Familier. Grosse chaussure. Familier. Parlementaire inconditionnel d'un homme ou d'un parti politique, qui vote sans discuter ( http://www.larousse.fr/dictionnaires/)....

  • David Ricardo (1772-1823)

    27 juillet 2017 ( #Bibliographie )

    Economiste libéral britannique, David Ricardo (1772-1823), contemporain de Thomas Robert Malthus (1766-1834), dans une moindre mesure d’Adam Smith (1723-1790) et de la révolution industrielle anglaise, fut aussi agent de change, spéculateur à ses heures,...

1 2 > >>